Mentions légales

1 - PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie

numérique , il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://amjood.fr/ les présentes

mentions légales .

La connexion et la navigation sur le site https://amjood.fr/ par l’utilisateur implique l'acceptation

intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le

site à la rubrique “ Mentions légales “.

2- INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'entreprise individuelle AMJOOD dirigée par Zineb MERSIMI sous le SIRET : 94361087300011.

La société AMJOOD est joignable par les moyens suivants :

Sur le site web via un formulaire de contact

Site web : https://amjood.fr/

Responsable Publication : AMJOOD – Zineb Mersimi

Créateur du site : AMJOOD - Zineb Mersimi

3- L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site de la société AMJOOD est la société o2switch , entreprise française

enregistrée sous le Siret : 510 909 807 00032 au RCS Clermont ferrand en tant que SAS au

capital de 100 000€ , dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000

Clermont-Ferrand , avec les coordonnées suivantes :

Mail : support@o2switch.fr Téléphone : 04 44 44 60 40

4- L’ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 , sauf en cas d’interruption programmée ou non , de force

majeure ou de maintenance . Toutefois , seules les personnes majeures sont autorisées à

accéder au site . L’utilisation de ce site est strictement personnelle et vous vous engagez à ne

pas l’utiliser à des fins commerciales , politiques , publicitaires ou pour toute forme de sollicitation

commerciale , y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités .

AMJOOD met régulièrement à jour le site https://amjood.fr/ . Par conséquent , les mentions

légales peuvent être modifiées à tout moment . Cependant , ces modifications s’appliquent à

l’utilisateur qui est invité à consulter régulièrement les mentions légales pour en prendre

connaissance .

5- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le but du site https://amjood.fr/ est de présenter toutes les activités de la société et de fournir

des informations les concernant.

AMJOOD s'engage à fournir des informations sur le site https://amjood.fr/ . Cependant , la société

ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles omissions , inexactitudes ou carences

dans la mise à jour des informations fournies , qu’elles soient imputables à AMJOOD ou à ses

partenaires tiers .

Les informations présentes sur le site https://amjood.fr/ sont fournies à titre indicatif et peuvent

évoluer . Il est important de noter que ces informations ne sont pas exhaustives et sont soumises

à d'éventuelles modifications depuis leur publication initiale sur le site .

6- RESPONSABILITÉS

L’éditeur du site https://amjood.fr/ décline toute responsabilité en cas de défaillance , panne ,

difficulté ou interruption de fonctionnement , empêchant l’accès au site ou à l’une de ses

fonctionnalités . Vous utilisez le matériel de connexion au site à vos propres risques et sous

entière responsabilité . Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour

protéger votre matériel et vos données contre toute attaque virale par internet . Vous êtes

également le seul responsable des sites et des données que vous consultez sur le site .

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l'utilisateur:

- en raison de l’utilisation du site ou de tout service accessible via internet ;

- en cas de non respect des présentes mentions légales par l’utilisateur .

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à

son équipement , du fait de sa connexion ou de son utilisation du site .L’utilisateur renonce à

toute action contre l’éditeur de ce fait .

En cas de procédure amiable ou judiciaire à l’encontre de l’éditeur , résultant de l’utilisation du

site par l’utilisateur , celui-ci s’engage à indemniser l’éditeur pour tous les préjudices, sommes ,

condamnations et frais pouvant découler de cette procédure .

7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

AMJOOD possède les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’utilisation sur tous les

éléments du site , tels que les textes , images , graphismes , logos , icônes , sons et logiciels .

Toute reproduction , modification , représentation , adaptation ou publication , totale ou partielle

, de ces éléments , quel que soit le moyen ou le procédé utilisé , est interdite sans l’autorisation

écrite préalable de AMJOOD.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon ,

passible de poursuites conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle sur

le fondement de l’article L335-2 et suivants .

8- COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

Lorsque vous visitez le site https://amjood.fr/ , il est possible qu’un cookie soit installé et que des

informations standards soient collectées automatiquement . Ces informations ne seront utilisées

que pour suivre le volume , le type et la configuration du trafic sur le site , pour améliorer son

agencement et pour d’autres fins administratives et de planification . En naviguant sur le site ,

vous acceptez l’utilisation de ces cookies . Les cookies sont de petits fichiers informatiques qui

permettent d'analyser le comportement des utilisateurs lors de leur visite sur un site internet . Si

vous souhaitez désactiver ces cookies , vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre

logiciel de navigation .

Lorsque vous accédez à des liens qui redirigent vers d’autres sites internet depuis le site

https://amjood.fr/ , veuillez noter que ces sites ne sont pas sous le contrôle de AMJOOD. Par 

conséquent , nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ainsi qu'à

tout préjudice ou dommage qui pourrait en résulter . La consultation de ces sites se fait sous

votre entière responsabilité .

9 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La législation française encadre la protection des données personnelles à travers plusieurs textes

juridiques , tels que la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 , l’article

L 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lorsque vous utilisez le site https://amjood.fr/ , des informations telles que l’URL des liens que

vous avez utilisés pour accéder au site , votre fournisseur d’accès internet et votre adresse IP

peuvent être collectées . Cependant AMJOOD ne collecte des informations vous concernant que

lorsque cela est nécessaire pour vous fournir certains services proposés sur le site . Vous

fournissez ces informations en toute connaissance de cause , notamment lorsque vous les

saisissez vous-même . Il vous est précisé si la fourniture de ces informations est obligatoire ou

non .

10 - CATÉGORIES DE DONNÉES

Les données personnelles collectées sur le site https://amjood.fr/ comprennent les informations

d’identification telles que la civilité , le nom , le prénom , l’adresse , l’adresse de livraison , le

numéro de téléphone , l’adresse électronique , la date de naissance et le code interne de

traitement permettant l’identification du client , ainsi que les données relatives à l’enregistrement

sur des listes d’opposition . Ces données sont nécessaires pour passer une commande sur le

site .

Les données relatives aux commandes comprennent le numéro de la transaction , le détail des

achats , le montant des achats , les données de paiement des factures ( règlements , impayés ,

remises ) et les retours de produits .

Les données relatives aux moyens de paiements comprennent le numéro de la carte bancaire, la

date de fin de validité de la carte bancaire et le cryptogramme visuel , ces informations sont

obligatoires pour passer une commande .

Les données nécessaires pour la réalisation des actions de fidélisation et de prospection

comprennent l’historique des achats .

11- FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉS PERSONNELLES

Lorsque vous effectuez une commande sur le site https://amjood.fr/ , nous collectons et traitons

des données personnelles qui sont enregistrées dans un fichier client .

Ce fichier nous permet de gérer les commandes , les paiements et les livraisons . Nous pouvons

également utiliser ces données pour mener des opérations de marketing telles que des

promotions et de la fidélisation , et pour envoyer des publicités par courriel aux clients qui ne s’y

sont pas opposés ou qui l’ont accepté . Ces publicités peuvent être relatives à des produits

similaires à ceux déjà achetés ou à d’autres produits proposés par AMJOOD.

Les données collectées ont également pour but de mettre à disposition les services du site , de

les améliorer et de maintenir un environnement sécurisé .

12- BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La gestion des commandes sur le site https://amjood.fr/ est basée sur l’exécution d’un contrat

conformément à l'article 6.1.b du règlement européen sur la protection des données .

L’envoi de sollicitations commerciales par courriel pour des produits analogues à ceux

commandés par les clients est fondé sur l’intérêt légitime de la société conformément à l’article

6.1.f du Règlement européen sur la protection des données dans le but de promouvoir ses

produits auprès de ses clients .

Le traitement des données personnelles dans le but d’envoyer des sollicitations commerciales

par courriel sur d’autres produits proposés par AMJOOD sont basés sur le consentement des

clients conformément à l’article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données et à

l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques .

Enfin, le traitement de la transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux est

fondé sur le consentement de la personne concernée , conformément à l’article 6.1.a du

Règlement européen sur la protection des données , en vertu de l’article L.34-5 du code des

postes et des communications électroniques .

13- DESTINATAIRE DES DONNÉES

AMJOOD est destinataire de l’ensemble des catégories de données .

AMJOOD est également chargé de la livraison de ses commandes , et donc destinataire de

l’identité , de l’adresse et du numéro de téléphone des clients .

14 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation seront conservées

pendant toute la durée de la relation commerciale et pour une période supplémentaire de 10 ans

pour se conformer aux obligations comptables .

Les données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation et de prospection seront

conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pour une période de 3 ans à

compter du dernier achat .

Les données relatives aux moyens de paiement ne seront pas conservées par AMJOOD. Elles

seront collectées lors de la transaction et seront immédiatement supprimées dès le règlement de

l’achat .

Les données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection seront conservées

pendant une période de 3 ans .

15 - DROIT D’OPPOSITION , D’INTERROGATION , D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la réglementation en vigueur sur les données personnelles , vous bénéficiez

des droits suivants :

- la possibilité de mettre à jour ou de supprimer les données qui vous concernent en

accédant à votre compte et en modifiant ses paramètres ;

- la possibilité de supprimer votre compte en contactant la société via le formulaire de

contact disponible dans la rubrique “ Contact“ du site web : https://amjood.fr/

Si vous souhaitez connaître les données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet

, vous avez le droit d’accès et pouvez nous écrire en contactant la société via le formulaire de

contact disponible dans la rubrique “ Contact“ du site web : https://amjood.fr/

. Pour protéger vos données , nous pourrons vous demander une preuve d’identité afin de

garantir que nous communiquons les informations à la bonne personne.

Si les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes , vous avez le droit

de demander leur mise à jour en nous écrivant en contactant la société via le formulaire de contact

disponible dans la rubrique “ Contact“ du site web : https://amjood.fr/. Nous pourrons vous

demander de fournir une preuve de votre identité avant de procéder à la mise à jour des

informations .

Si vous souhaitez supprimer vos données personnelles , vous pouvez en faire la demande en

contactant la société via le formulaire de contact disponible dans la rubrique “ Contact“ du site

web : https://amjood.fr/ . Nous nous conformerons aux lois en vigueur en matière de protection

des données et procéderons à la suppression de vos informations .

Il est également possible pour vous de bénéficier du droit à la portabilité de vos données , ainsi

que du droit à la limitation du traitement de vos données .Pour plus d’informations sur vos droits,

nous vous invitons à consulter le site CNIL.FR.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de notre part , vous avez le droit de vous opposer

ou de retirer votre consentement en contactant la société via le formulaire de contact disponible

dans la rubrique “ Contact“ du site web : https://amjood.fr/. En cas de consentement préalable

pour la transmission de vos données à nos partenaires commerciaux , si vous souhaitez revenir

sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leur part , vous pouvez également nous contacter

à la même adresse électronique .

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif

, vous pouvez nous contacter :

- en contactant la société via le formulaire de contact disponible dans la rubrique “ Contact“

du site web : https://amjood.fr/

- par courrier postal : 58 BIS ROUTE DE VELANNES 78680 ÉPÔNE

Si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos données à caractère personnel

malgré notre réponse à votre demande d’exercice de vos droits , vous avez le droit de déposer

une plainte auprès de la CNIL en ligne . Pour en savoir plus sur la manière de déposer une plainte

auprès de la CNIL , vous pouvez consulter les conditions générales de vente (CGV ) du site

https://amjood.fr/ sous la rubrique CGV” .

16- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute contestation ou différend lié à l’utilisation du site https://amjood.fr/ est régi par le droit

français . Le tribunal compétent de Versailles à une attribution exclusive pour régler tout litige

éventuel .

17 - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative

à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

18- LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,

directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »

(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).